Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14 ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et la communication ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, modifié par l'arrêté du 10 octobre 1988, portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et de la création industrielle ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 10 décembre 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin