JORF n°10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 18 décembre 2004

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14 ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, modifié par l'arrêté du 10 août 1992, portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 10 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Cinq membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant. »

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Article 2

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

O. Kaeppelin