JORF n°10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 5 janvier 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2005, sont nommées membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la FSU (membre titulaire) :
    Mme Martin-Darmon (Michèle), en remplacement de M. Grolleau (Jean-Pierre).
  2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la FSU (membres suppléants) :
    Mme Chantoiseau (Chantal), en remplacement de M. Chaouat (Gérard).
    Mme Labaye (Elizabeth), en remplacement de Mme Pecon (Sylviane).