Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) est abrogé.

Arrêté du 22 décembre 2004