JORF n°10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 13 décembre 2004

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-1, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4371-1, R. 4311-1 à R. 4311-14, R. 4342-1 à R. 4342-6 et R. 4351-1 à R. 4351-6 ;

Vu l'article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête :

Article 1

Des expérimentations prévues à l'article 131 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont autorisées.

1 version

Article 2

La liste de ces expérimentations et leurs modalités sont fixées en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Chaque expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous la responsabilité des professionnels de santé concernés par l'expérimentation.
L'évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.

1 version

Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2004.

Philippe Douste-Blazy