JORF n°10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 4 janvier 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu la décision du Sénat du 1er juillet 2004 reconduisant M. Cantegrit (Jean-Pierre) dans ses fonctions de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu la lettre de l'Union des Français de l'étranger du 14 décembre 2004 désignant Mme Lindenmann (Françoise) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;

Vu la lettre de l'Association démocratique des Français à l'étranger du 21 décembre 2004 désignant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :

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1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.

2° En qualité de représentant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Un représentant de la direction de l'action sociale.

3° En qualité de représentant du secrétariat d'Etat au budget

Un représentant de la direction du budget.

4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France

M. Cantegrit (Jean-Pierre).

5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Paraiso (Thérèse), membre de la commission des affaires sociales.

6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger

Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
Mme Lindenmann (Françoise).

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Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2001 relatif au même objet est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps