JORF n°10 du 13 janvier 2005

Arrêté du 12 janvier 2005

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2005, aux fonctions de Mme Clotilde Hüe-Derouard, conseillère technique au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2005.

Nicole Ameline