Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 280 du 2 décembre 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2004-13182 articles · 1er décembre 2004

Décret n° 2004-1318 du 1 décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2004-13194 articles · 1er décembre 2004

Décret n° 2004-1319 du 1 décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux

Décret2004-13202 articles · 26 novembre 2004

Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma.

Décret2004-13213 articles · 29 novembre 2004

Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville.

Décret2004-13223 articles · 29 novembre 2004

Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas.

Décret2004-13233 articles · 29 novembre 2004

Décret n° 2004-1323 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 135 du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech.

Décret2004-13243 articles · 29 novembre 2004

Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à prendre en charge le conditionnement des déchets radioactifs provenant de la société de maintenance nucléaire.

Décret2004-13255 articles · 29 novembre 2004

Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 17 novembre 2004

Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Arrêté0023 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

Arrêté1 article · 29 novembre 2004

Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Arrêté3 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité

Arrêté3 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité

Arrêté2 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Arrêté3 articles · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation

Arrêté5 articles · 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

Arrêté5 articles · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté0026 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté3 articles · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 6 août 2004

Arrêté du 6 août 2004 portant création du traitement automatisé « ixarm.net » dit « espace partenaires » par la délégation générale pour l'armement

Arrêté2 articles · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma

Arrêté1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté1 article · 18 novembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 18 novembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

51 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2004

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2004

Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2004

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2004

Arrêté du 4 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêtés du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2004

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2004

Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)