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Décret du 29 novembre 2004

portant nomination à la Commission nationale du débat public

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Par décret en date du 29 novembre 2004, MM. Jacques Auxiette et Dominique Plancke sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France, en remplacement de MM. Gérard Longuet et Adrien Zeller.

Décret du 29 novembre 2004