JORF n°280 du 2 décembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2004, M. Jean Roynette, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2005.