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Arrêté du 22 novembre 2004

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, M. Hatton (Christophe, Patrick, Jacky) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé à la résidence d'Orléans (Loiret).

Arrêté du 22 novembre 2004