JORF n°280 du 2 décembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, M. Maurens (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. Maurens (Guy), démissionnaire.