Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 février 2004 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 30 mars 2004, 11 mai 2004, 25 juin 2004, 20 juillet 2004 et 21 septembre 2004 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », à la section 1 « Stimulateurs cardiaques », à la sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », à la section 1 « Stimulateurs cardiaques », à la sous-section 4 « Stimulateurs cardiaques double chambre », est ajouté le produit suivant comme suit :
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Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », à la section 1 « Stimulateurs cardiaques », à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le sous-directeur
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie