JORF n° 251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 13 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 octobre 2004 simplifiant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor et modifiant l'article 207 sexies de l'annexe IV au code général des impôts

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens La Bourboule-Bourg-Lastic, La Bourboule-Giat et La Bourboule-La Tour-d'Auvergne traversant le département du Puy-de-Dôme

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Salettes et au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langeac-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Clermont-Ferrand - Flamina et de Cournon-d'Auvergne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Eloy-les-Mines, La Tour-d'Auvergne-Montagne-de-Bozat, Giat, Bourg-Lastic, Aubière, La Goutelle, Vic-le-Comte, Issoire, Vernet-la-Varenne et Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade (année 2005)

Arrêté du 11 octobre 2004 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 12 octobre 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 19 octobre 2004 autorisant au titre de 2005 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix

Arrêté du 19 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté du 21 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2004

Arrêté du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française

Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques

Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant application à certains produits de marquage routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2004 portant application aux matériaux pour chape du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Décret du 25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 12 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatifs à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatifs à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatifs à l'extension d'accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Décret du 26 octobre 2004 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 18 octobre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 18 octobre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (professeurs des écoles nationales supérieures des mines)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 18 octobre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêtés du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant administration à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 21 octobre 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares

Arrêté du 12 octobre 2004 portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 15 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 15 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

Décision du 30 août 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 14 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 21 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)