JORF n°251 du 27 octobre 2004

Décret du 25 octobre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2004-335 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1997 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 4 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, et M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, et M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

1 version

Article 2

L'article 6 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur, Mmes Chantal Reland et Liliane Giraud, attachées principales d'administration centrale, et M. Hubert Perrin, directeur du travail, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

1 version

Article 3

L'article 8 du décret du 7 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Denis Humeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Ménoret, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
2° M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

1 version

Article 4

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 octobre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard