JORF n°251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2202-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 3 (Direction relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (état-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« M. l'ingénieur général de l'armement Marcel Raffin, directeur adjoint. »
« M. le colonel Michel Pinaud, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Marcel Raffin. »

Article 2

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Caplain, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Vergne », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Didier Queffélec, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Michel Vergne. » ;
2° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » ;
3° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au sous-directeur des ressources humaines), les deux alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« M. l'ingénieur en chef Christian Dilly. »
« M. l'officier du corps technique et administratif Jean-Paul Messina, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Christian Dilly. »

Article 3

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls, sous-directeur du recrutement et de la formation » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Amédée Roy, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation par intérim. » ;
2° A la colonne Suppléants : face à la délégation consentie au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, l'alinéa : « M. le colonel Laurent Demolins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Serge Prat. » ;
Face à la délégation consentie au chef de service des ressources humaines, l'alinéa : « M. le général Michel Bagnouls. » est abrogé ;
Face à la délégation consentie au sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Amédée Roy. » est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2004.

Michèle Alliot-Marie