JORF n°251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, et notamment son article 4 dans sa rédaction issue du décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de voile, la Fédération française motonautique, la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération française de ski nautique, la Fédération française de canoë-kayak, la Fédération française des sociétés d'aviron et la Fédération française de pêche en mer sont représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Article 2

L'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation des fédérations sportives est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent