JORF n°251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 13 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 octobre 2004, Mme Roseline, Marie, Jeanne Leclerc, épouse Du Pont de Romemont, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 17 août 2003, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.