Article 1
M. Henri-Michel Comet, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 8 novembre 2004, en remplacement de M. Gérard Moisselin, préfet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
M. Henri-Michel Comet, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 8 novembre 2004, en remplacement de M. Gérard Moisselin, préfet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2004.
Dominique de Villepin