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Décret du 26 octobre 2004

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 26 octobre 2004
Article 1
Article 2