JORF n°251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 15 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 octobre 2004, M. Lafosse (Pascal), capitaine de l'armée de l'air détaché sur un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au titre de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 2004.