JORF n°251 du 27 octobre 2004

Arrêté du 15 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2004, M. Pascal Nizan, membre des Jeunes Agriculteurs, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Olivier Fraisse.