JORF n° 245 du 20 octobre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de l'Ecole nationale d'administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale

Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun

Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d'un protocole préélectoral relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 21 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture du service de la police aux frontières de Melles - Pont-du-Roy

Arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 2 à l'annexe IV, de l'avenant n° 1 à l'annexe VI et de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 18 pris pour l'application de la convention précitée et de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 3 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement à la convention précitée

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au départ et à la mise à la retraite concernant diverses branches des industries agro-alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Décret n°2004-1100 du 13 octobre 2004 modifiant l'article D. 54 du code de procédure pénale et relatif aux maisons d'arrêt.

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 8 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2004

Arrêté du 15 octobre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison.

Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne)

Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy

Décret n°2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l'adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l'article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés - bordereau de facturation »

Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)

Décret n°2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d'accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation

Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005

Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004

Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques indutrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 octobre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2004

Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2004

Arrêté du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG