JORF n°245 du 20 octobre 2004

Décret du 13 octobre 2004

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, M. Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2004 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.