JORF n°245 du 20 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Berthereau (Patrice).
M. Hestin (Charles-Marie).