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Arrêté du 1 octobre 2004

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention) et D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 27 mai 2004,

Arrête :

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

P. Molle

Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3