JORF n°245 du 20 octobre 2004

Arrêté du 1 octobre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 27 mai 2004,

Arrête :

Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

P. Molle