Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :
Traitement du cancer du sein chez la femme ménopausée ayant des récepteurs hormonaux positifs :
- soit en traitement adjuvant ;
- soit à un stade avancé.
II. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des récidives dépressives chez les patients présentant un trouble unipolaire.
III. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Troubles obsessionnels compulsifs (TOC).
IV. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de l'impaction fécale chez l'adulte. L'impaction fécale est définie comme une accumulation de matières fécales dans le rectum avec absence d'évacuation depuis plusieurs jours.
V. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
Traitement symptomatique continu de l'asthme :
- chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;
- et/ou en cas de symptômes nocturnes,
en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.
Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.
Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée ou, en fonction de la gravité, par voie injectable.
Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
VI. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
Traitement symptomatique continu de l'asthme :
- chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;
- et/ou en cas de symptômes nocturnes,
en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.
Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.
Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée, ou en fonction de la gravité, par voie injectable.
Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
VII. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des infections oro-faciales récidivantes à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent souffrant au moins de six récurrences par an.
VIII. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Prévention des récidives chez les patients présentant un trouble bipolaire, ayant déjà répondu au traitement par l'olanzapine lors d'un épisode maniaque.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie