Article 1
Le service de la police aux frontières de Melles - Pont-du-Roy est fermé à compter du 1er novembre 2004.
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JORF n°245 du 20 octobre 2004
Arrêté du 12 octobre 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le comité technique paritaire départemental de la Haute-Garonne du 22 septembre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Dominique de Villepin