Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale) ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Bourret, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres