JORF n° 222 du 23 septembre 2004

Décret n°2004-994 du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 Euros, 20 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 Euro.

Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et l'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Arrêté du 8 septembre 2004 autorisant la régie municipale d'énergie de Lavaur à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 15 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 septembre 2004 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2004

Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique.

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques.

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur.

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale.

Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Décret n°2004-996 du 21 septembre 2004 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie.

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy's Supplies

Décret n°2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route.

Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

Décret n°2004-999 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Arrêté du 25 août 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Décret du 16 septembre 2004 portant classement d'un site

Arrêté du 14 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis de ce code

Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 juillet 2004 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 10 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 6 septembre 2004 modifiant la décision du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 août 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie