JORF n°222 du 23 septembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-994 du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié
- Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
- Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SNC MSE Les Prés Hauts à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et l'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat
- Arrêté du 8 septembre 2004 autorisant la régie municipale d'énergie de Lavaur à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance
- Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques
- Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
- Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière
- Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-996 du 21 septembre 2004 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 août 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée « Starbrite Colors Black Magic » fabriqués par la société Tommy's Supplies
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-997 du 16 septembre 2004 supprimant le droit d'examen pour l'inscription aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route
- Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis de ce code
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Lutte contre la précarité et l'exclusion
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 août 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-351 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion
- Décision n° 2004-352 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat
- Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat
- Décision n° 2004-354 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multivision
- Décision n° 2004-355 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Kiosque
- Décision n° 2004-356 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques
- Décision n° 2004-357 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques
- Décision n° 2004-358 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Gestion
- Résultat d'une délibération
- Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Commission de régulation de l'énergie
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (université de Chambéry)
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 77 Cote & Match du mardi 21 septembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 septembre 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale