En vigueur depuis le 23 septembre 2004 · Dernière version le 16 novembre 2011
En application des articles L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) et L. 615-4 (Affiliation multiple et choix de régime pour les travailleurs indépendants) du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :
Coqueluche ;
Diphtérie ;
Grippe ;
Hépatite A ;
Hépatite B ;
Infections à Haemophilus influenzae B ;
Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;
Infection à papillomavirus humains ;
Infections à pneumocoque ;
Oreillons ;
Poliomyélite ;
Rougeole ;
Rubéole ;
Tétanos ;
Tuberculose ;
Varicelle.
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