Créé le 23 septembre 2004 · En vigueur depuis le 16 novembre 2011
En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :
Coqueluche ;
Diphtérie ;
Grippe ;
Hépatite A ;
Hépatite B ;
Infections à Haemophilus influenzae B ;
Infections invasives à méningocoque (Neisseria meningitidis) du sérogroupe C ;
Infection à papillomavirus humains ;
Infections à pneumocoque ;
Oreillons ;
Poliomyélite ;
Rougeole ;
Rubéole ;
Tétanos ;
Tuberculose ;
Varicelle.
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