Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié
Résumé. Un décret fixe les tarifs hors taxes pour l'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié.
Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).
Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Créé le 23 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur les tarifs du gaz naturel liquéfié
Résumé. Un décret fixe les tarifs du gaz naturel liquéfié jusqu'en 2005 et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,