A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du seuil horaire pour l'activité salariée principale
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987art. 2 (M)
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modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 951-2 (Recrutement d'agents contractuels dans l'enseignement supérieur) à L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur) ;
Vu la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 modifiée, notamment son article 20 (Prolongation d'activité pour les agents publics) relatif à la limite d'âge des auxiliaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ;
Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987art. 3 (M)
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En vigueur depuis le 23 septembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2004