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Arrêté du 8 septembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 septembre 2004, la régie municipale d'énergie de Lavaur, dont le siège social est situé 18, avenue Victor-Hugo, 81503 Lavaur (Tarn), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

  • les clients domestiques ;
  • les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
  • les autres clients non domestiques.

Arrêté du 8 septembre 2004