JORF n°222 du 23 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 21 septembre 2004, M. Noël (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires territoriales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes et des gens de mer, à compter du 22 octobre 2004 pour une ultime période de trois ans.