JORF n° 196 du 24 août 2004

Décret n°2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2004-843 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2004-844 du 20 août 2004 pris en application des articles 199 ter E, 220 G, 223 O et 244 quater F du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt famille

Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et sciences de gestion pour l'année 2004

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de menuisier

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur de revêtement »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois »

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier installateur »

Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

Arrêté du 12 août 2004 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2005-2006 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 12 août 2004 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 4 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps d'attachés de la police nationale

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 13 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret n° 2004-845 du 13 août 2004 portant publication de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1)

Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001 (1)

Décret n°2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n°2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2004

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique

Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 août 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atriobiventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 août 2004 relatif à la fixation des prix maxima de vente TTC au public des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la durée d'épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (session 2004) pour les spécialités arts plastiques et musique, discipline formation musicale

Arrêté du 18 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 6 août 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 6 août 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant affectation d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination des présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Décret du 20 août 2004 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 6 août 2004 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 août 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial des bibliothèques (session 2002)

Arrêté du 23 juin 2004 établissant la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2002)

Décret du 20 août 2004 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 20 août 2004 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)