Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations traitées sont issues d'un tirage aléatoire au 1/25 de salariés nés un mois d'octobre, et sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'entreprise
Identification :
- numéro de SIREN ;
- commune d'implantation de l'établissement.
Activité :
- secteur d'activité de l'entreprise ;
- secteur d'activité de l'établissement.
Données économiques :
- effectif de l'entreprise en tranches ;
- chiffre d'affaires de l'entreprise en tranches ;
- effectif de l'établissement en tranches.

ii) Informations particulières à chaque salarié
Identité :
- année de naissance ;
- sexe ;
- département de naissance ;
- commune de résidence.
Vie professionnelle :
- nature de l'emploi ;
- qualification ;
- catégorie de la période d'emploi, selon l'INSEE ;
- date de début et de fin de la période d'emploi ;
- condition d'emploi.
Situation économique et financière :
- période de rémunération ;
- éléments de rémunération ;
- montant brut et montant net des rémunérations annuelles en espèces ;
- déductions des retenues pour cotisation sociale ;
- montant des avantages en nature ;
- périodes chômées indemnisées.
Ces informations sont regroupées dans trois fichiers valables pour une période de référence d'une année et respectivement constitués d'enregistrements composés de la façon suivante :
- un salarié forme un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés simplifié » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'emploi principal exercé durant la période de référence auxquelles sont adjointes des données récapitulatives de l'ensemble des emplois durant la période ;
- un salarié et un emploi forment un enregistrement du fichier dit « fichier national salariés complet » au 1/25 anonymisé - les données correspondent à l'ensemble des périodes de travail et de chômage durant la période de référence ;
- un salarié dans un établissement forme un enregistrement du fichier dit « fichier national postes » au 1/25 anonymisé - les données correspondent au cumul des périodes d'emplois exercées par le salarié dans l'établissement, durant la période.
La durée de conservation de ces données est fixée à vingt ans. »

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.