Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 août 2004, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-VIII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue de la Râperie, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), cadastré section AD n° 294, d'une superficie totale de 22 926 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-02720 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-VIII.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.