L'annexe II à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;
Vu la demande adressée par l'association Médias chrétiens en Sarthe le 1er juillet 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera notifiée à l'association Médias chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis