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Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 25 août 2004
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 20 août 2004 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| ECHELONS | INDICES BRUTS |
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 916 |
| 3e échelon | 864 |
| 2e échelon | 811 |
| 1er échelon | 759 |
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 25 août 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 août 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1006 du 29 août 2012art. 2
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au vendredi 31 août 2012