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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par les décrets n° 69-1099 du 28 novembre 1969 et n° 2004-663 du 1er juillet 2004, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 9 avril 2004,
Arrête :
Créé le 25 août 2004
A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.
1 version
Créé le 25 août 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski