JORF n° 152 du 2 juillet 2004

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er juillet 2004 portant répartition de crédits

Décret n°2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre "Explosifs" du règlement général des industries extractives et autorisant l'utilisation de produits explosifs marqués "CE" dans ces industries

Ordonnance n° 2004-631 du 1 juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 1736)

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Ordonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce.

Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 24 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2004

Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste au titre de l'année 2004

Décret n°2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-636 du 1 juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée

Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique

Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.

Arrêté du 27 avril 2004 relatif à une sortie du statut coopératif

Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Décret n°2004-638 du 25 juin 2004 autorisant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à conclure des transactions.

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mai 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (traducteurs)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 2004 (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation d'un élève stagiaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 18 juin 2004 portant titularisation d'élèves de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 9 juin 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 juin 2004 portant titularisation (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 11 juin 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 14 juin 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juin 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décision du 10 mai 2004 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »

Décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Décret du 30 juin 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 24 juin 2004 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet