Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 7
Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Épreuves des concours pour agents de constatation des douanes
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Recrutement des agents de constatation des douanes), sont fixés selon les dispositions ci-après :
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