JORF n°152 du 2 juillet 2004

Arrêté du 21 juin 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, le tableau figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :