Article 1
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre au cabinet du Premier ministre exercées par M. Marc Fosseux, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 2004
Arrêté du 30 juin 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin