Dans le titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », dans le chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 5, à la sous-section 1 « Alimentation orale » :
Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1144698, est ajouté :

Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code 1165737, est ajouté :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.