JORF n° 44 du 21 février 2004

Arrêté du 10 février 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de décisions du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs

Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Décret n° 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)

Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)

Décret n°2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n°2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique.

Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences

Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation à Mayotte de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004 (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers

Décret n° 2004-169 du 18 février 2004 portant annulation de crédits

Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 12 février 2004 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l'année 2004 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site internet de la sécurité routière

Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l'aptitude médicale à la conduite et à l'organisation des commissions médicales départementales.

Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes.

Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier

Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 18 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n°2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers

Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2004

Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 9 février 2004 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2004)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective du travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 19 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 février 2004 portant radiation des cadres de la magistrature

Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)

Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (rectificatif)

Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l'armement

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 6 février 2004 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)

Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 février 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences

Décret du 20 février 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Arrêté du 10 février 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 février 2004 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 février 2004 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 février 2004 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 3 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 12 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour, en France et à l'étranger, aux auteurs d'arts visuels, des arts décoratifs et aux designers

Arrêté du 1er février 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2004

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2004

Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique