L'abonnement annuel au dossier Le Chiffre du commerce extérieur, frais d'envoi inclus, est fixé à 180 EUR pour douze numéros. Le prix au numéro, frais d'envoi inclus, est fixé à 25 EUR.
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Arrêté du 9 février 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret du 23 juillet 1964 relatif à la vente par la direction générale des douanes et droits indirects d'informations statistiques et de publications douanières,
Arrête :
Le montant des abonnements au site internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :
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Abonnement pour douze mois
Données détaillées :
Nationales et régionales : 600 EUR ;
Nationales : 450 EUR ;
Nationales sur un groupe de séries : 75 EUR (par groupe) ;
Régionales : 300 EUR.
Données globales :
Nationales et régionales : 400 EUR ;
Nationales : 300 EUR ;
Régionales : 150 EUR.
Abonnement pour un mois
Données détaillées nationales et régionales : 60 EUR.
Données globales nationales et régionales : 40 EUR.
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L'Annuaire statistique du commerce extérieur de la France, constitué d'un ouvrage et d'un CD-Rom ne pouvant être vendus séparément, est facturé à 95 EUR. Les frais d'expédition sont facturés comme suit :
- France : tarif lettre ;
- DOM-TOM : tarif lettre DOM-TOM ;
- étranger : tarif prioritaire du service courrier international standard.
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Le prix des travaux à façon et des frais d'envoi est fixé par voie de devis. Les travaux à façon correspondent à l'élaboration, à partir d'outils de diffusion standards, de tableaux statistiques spécifiques, selon les critères définis par le demandeur.
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La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur support papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté ainsi que celles en accès gratuit sur le site web de la douane (www.douane.gouv.fr) ne donne pas lieu au versement de redevance mais est soumise à autorisation préalable de la douane.
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L'arrêté du 21 mars 2002 portant fixation du prix de vente aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers est abrogé.
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Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 21-03-2002.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Arrêté du 9 février 2004
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10