Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Grimfeld, conseiller auprès du ministre, à compter du 9 février 2004.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2004.

Jean-François Mattei

Arrêté
Article 1
Article 2