JORF n°44 du 21 février 2004

Arrêté du 5 février 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2004, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
Mme Kahn (Elisabeth), en remplacement de M. Yomtov (Jérôme), en qualité de titulaire.
M. Pietri (François-Philippe), en remplacement de Mme Maillard (Karine), en qualité de suppléant.